Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 1.1 - Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels
Article 10
Versions de la disposition
10. Le membre exerce ses fonctions avec diligence afin de favoriser la célérité du processus décisionnel.
En vig.: 2018-02-01
10. Le membre exerce ses fonctions avec diligence afin de favoriser la célérité du processus décisionnel.
